En 2025, 4 500 agents de la fonction publique de l’État ont fait l’objet d’une sanction disciplinaire. Parmi eux, 260 ont été sanctionnés pour des faits de violence sexuelle ou sexiste. Dans l’ensemble des sanctions, 8 agents sanctionnés sur 10 sont des hommes, proportion qui atteint 97 % pour les faits de violence sexuelle ou sexiste.
Dans 60 % des situations, les sanctions prononcées sont un blâme ou un avertissement. S’agissant spécifiquement des violences sexuelles ou sexistes, une exclusion temporaire de fonctions est décidée dans près de la moitié des cas, tandis que la révocation concerne plus d’un quart de ces affaires.
Parallèlement, 31 500 affaires contentieuses impliquant des fonctionnaires ou agents publics ont été enregistrées en 2025 devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel ou le Conseil d’État. Il s’agit du niveau le plus élevé depuis dix ans, au-dessus de la moyenne annuelle de 25 600 affaires observée sur la période 2015-2024. Le ratio des affaires réglées sur les affaires enregistrées atteint 81 % en 2025, en baisse par rapport à 2024 (93 %). Ces éléments relèvent de la gestion contentieuse et disciplinaire de la fonction publique de l’État et peuvent éclairer le suivi des politiques de prévention et de traitement des violences sexuelles et sexistes au travail ainsi que de la conflictualité dans l’emploi public. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite