La réunion de la commission des affaires sociales est consacrée à l’examen, en présence des rapporteurs, des amendements sur un texte portant sur l’emploi, les politiques sociales et la protection sociale, dans le cadre de la procédure accélérée. Les échanges portent principalement sur les dispositifs d’aide à l’emploi, les droits sociaux, la gouvernance des politiques sociales et les conditions de travail, avec de nombreux amendements de suppression ou de réécriture d’articles.
Plusieurs députés critiquent la méthode gouvernementale, dénonçant un contournement du débat parlementaire via la réécriture quasi complète du texte lors de son passage au Sénat, des délais jugés trop contraints, et un manque d’étude d’impact sur certaines mesures. Des craintes sont exprimées quant au recours à des habilitations à légiférer par ordonnances, notamment en matière de gouvernance de l’assurance chômage, de formation professionnelle ou de santé au travail.
Sur le champ de l’emploi et de l’assurance chômage, les discussions portent sur la gouvernance de l’Unédic et le rôle des partenaires sociaux. Certains amendements défendent le maintien d’une gestion paritaire de l’assurance chômage et s’opposent à un renforcement unilatéral du rôle de l’État dans la définition des règles d’indemnisation. Des interventions soulignent les risques de précarisation des demandeurs d’emploi si la réforme conduit à durcir les conditions d’accès ou à réduire les droits, en particulier pour les jeunes, les seniors et les travailleurs aux carrières heurtées.
Concernant la négociation collective et le dialogue social, plusieurs groupes insistent sur la nécessité de préserver la place des partenaires sociaux dans l’élaboration des normes sociales (temps de travail, rémunérations, conditions de travail) et de limiter les interventions unilatérales du Gouvernement. La question de la soutenabilité des accords et de leur articulation avec la loi est posée, de même que la cohérence entre politiques de l’emploi, politiques salariales et protection sociale.
Les conditions de travail et la santé au travail sont également abordées, avec des amendements visant à renforcer la prévention des risques professionnels, à mieux encadrer certains dispositifs impactant la durée du travail et à garantir la protection de la santé des salariés. Le rôle des services de santé au travail, l’évaluation de l’exposition aux risques et la protection des travailleurs les plus vulnérables font partie des préoccupations exprimées.
En matière de formation professionnelle et d’insertion, plusieurs interventions soulignent l’importance de sécuriser les parcours, notamment pour les demandeurs d’emploi et les jeunes, et s’interrogent sur l’efficacité des dispositifs envisagés. Des demandes sont formulées pour garantir un financement stable, une meilleure lisibilité des droits des bénéficiaires et un suivi renforcé de l’impact des réformes sur l’accès à l’emploi durable.
Les politiques de solidarité et de protection sociale sont évoquées à travers des amendements relatifs à certains minima sociaux et prestations, ainsi qu’à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Des députés alertent sur les risques de restriction de droits ou de conditionnalité accrue pouvant affecter les publics vulnérables, et demandent un suivi précis des effets des mesures sur les inégalités sociales et territoriales.
Enfin, la commission débat de la méthode d’évaluation des politiques publiques sociales et d’emploi. Plusieurs intervenants réclament des données chiffrées plus complètes, des bilans d’application des réformes précédentes et une concertation plus large, afin de mieux apprécier les impacts sur les travailleurs, les chômeurs, les entreprises et les finances sociales. Les positions restent contrastées entre les groupes favorables à un renforcement de la régulation étatique et ceux qui défendent prioritairement le paritarisme et l’autonomie des partenaires sociaux. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite