Le rapport n° 3345 tome I, présenté par les députés Thibault Bazin, Danielle Simonnet, Christine Loir, Sandrine Runel et Louis Boyard, porte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 (n° 3211). Il analyse, au nom de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les orientations, l’équilibre financier et les principales mesures proposées pour l’ensemble des branches de la sécurité sociale (maladie, accidents du travail–maladies professionnelles, famille, vieillesse, autonomie), ainsi que pour les organismes concourant à son financement.
Le rapport expose d’abord le cadrage macroéconomique et financier retenu par le gouvernement pour 2027, les hypothèses de croissance, d’inflation et d’évolution de la masse salariale, ainsi que la trajectoire de déficit et de dette sociale des régimes obligatoires de base et du Fonds de solidarité vieillesse. Il précise les recettes affectées (cotisations sociales, contributions sociales, fiscalité affectée) et les principaux transferts entre l’État et la sécurité sociale, en identifiant les arbitrages structurels concernant l’équilibre entre fiscalité et cotisations.
Il détaille ensuite, branche par branche, les mesures de dépenses et de recettes. Pour la branche maladie et l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), le rapport présente les prévisions de progression des dépenses de soins de ville, d’hôpital, de médico‑social, ainsi que les mesures de régulation des dépenses de santé. Il met en avant les dispositions relatives à l’organisation des soins, à la démographie médicale, au financement des établissements de santé et médico-sociaux, à la prévention et à la santé publique, en précisant les montants et les objectifs quantifiés lorsqu’ils sont fournis. Il indique les conséquences attendues sur l’accès aux soins, la prise en charge des patients et la soutenabilité financière du système de santé.
Pour la branche accidents du travail–maladies professionnelles, le rapport présente l’évolution prévue des cotisations, les mesures relatives à la prévention des risques professionnels et aux prestations, ainsi que les équilibres financiers de la branche et ses relations financières avec les autres composantes de la sécurité sociale.
Concernant la branche famille, le rapport décrit les ajustements envisagés en matière de prestations familiales, d’aides à la garde d’enfants et de politiques de soutien à la parentalité, en analysant leurs effets attendus sur la lutte contre la pauvreté des enfants et sur la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
S’agissant de la branche vieillesse et du Fonds de solidarité vieillesse, le document examine la trajectoire des dépenses de retraite, l’évolution des paramètres de financement et les dispositifs de solidarité (pensions de réversion, minima de pension, prises en compte des carrières heurtées), ainsi que leurs conséquences sur l’équilibre financier à moyen terme. Il met en évidence les enjeux de soutenabilité du système de retraite et les marges de manœuvre budgétaires.
Pour la branche autonomie, le rapport recense les mesures visant à financer la prise en charge de la perte d’autonomie, tant à domicile qu’en établissement, incluant les moyens alloués aux établissements et services médico-sociaux, les dispositifs d’aide aux aidants et les efforts de revalorisation ou de soutien à l’emploi dans ces secteurs. Il analyse leurs impacts sur l’offre de services, la qualité de la prise en charge et les conditions de travail des professionnels concernés.
Le rapport examine également les mesures transversales intéressant le champ du travail et de l’emploi, notamment celles relatives aux exonérations ou allégements de cotisations sociales, aux dispositifs d’incitation à l’emploi, aux droits sociaux des travailleurs (y compris certains publics spécifiques comme les jeunes, les seniors ou les personnes en situation de handicap), et à l’articulation entre assurances sociales et minima sociaux. Il met en lumière les effets attendus sur le coût du travail, l’emploi et la protection des revenus.
Les principaux acteurs institutionnels mentionnés sont le gouvernement, l’Assemblée nationale, la Commission des affaires sociales et les organismes de sécurité sociale (caisses nationales et régimes concernés). Le rapport précise leurs rôles respectifs dans l’élaboration, la gestion et le contrôle de l’équilibre financier de la sécurité sociale. Il souligne les points de débat entre la majorité et l’opposition parlementaire, notamment sur le niveau des dépenses sociales, la répartition de l’effort entre assurés, entreprises et finances publiques, et la priorisation des politiques de santé et de solidarité.
Enfin, le document met en évidence les incertitudes entourant les prévisions (conjoncture économique, évolution des dépenses de santé, dynamique de l’emploi et des salaires) et signale, le cas échéant, les limites des instruments actuels de pilotage financier. Il insiste sur les enjeux structurels de soutenabilité, de justice sociale et d’efficacité des politiques publiques de santé, de protection sociale, de solidarité et d’emploi à l’horizon 2027. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite