La proposition de loi n° 3297, adoptée par le Sénat et déposée le 13 octobre 2026 à l’Assemblée nationale, vise à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie en France. Elle s’inscrit dans le champ de la politique de santé et concerne prioritairement la prise en charge des cancers par des traitements utilisant des radionucléides à visée thérapeutique.
Le texte a pour objet de créer un cadre législatif plus favorable au déploiement de ces traitements sur le territoire, en agissant notamment sur les conditions d’organisation de l’offre de soins, les autorisations d’activité et, potentiellement, la structuration des parcours de patients. Il mobilise les compétences des pouvoirs publics nationaux (Parlement, Gouvernement) dans la régulation de la médecine nucléaire et la planification de l’équipement et des capacités hospitalières, sans qu’il soit fait mention dans la source d’un dispositif précis de financement ou de ressources humaines.
La proposition de loi concerne directement le système de santé français et son organisation hospitalière, avec des implications possibles pour l’accès à l’innovation thérapeutique en oncologie, la répartition géographique des plateaux techniques et la coordination entre établissements spécialisés. Elle s’inscrit dans les politiques publiques relatives à la lutte contre le cancer et au soutien aux technologies médicales innovantes, sans que la source ne détaille d’éléments comparatifs internationaux ni de mesures opérationnelles spécifiques. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite