Une proposition de loi n° 3356 a été déposée le 20 octobre 2026 à l’Assemblée nationale afin de renforcer la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite. Le texte vise à modifier le cadre juridique applicable à ces agents afin que la durée et/ou l’intensité de leur engagement bénévole soient mieux prises en compte dans leurs droits à pension. Il s’inscrit dans le champ des politiques de solidarité, de sécurité civile et de protection sociale, en lien avec les dispositifs de retraite relevant de l’État et, le cas échéant, des régimes de base et complémentaires.
La proposition poursuit un objectif de valorisation de l’engagement volontaire tout au long de la carrière, avec un impact potentiel à la fois sur les conditions de départ à la retraite (âge, durée d’assurance) et sur le montant des pensions, même si le détail des mécanismes envisagés n’est pas explicité dans la seule référence au dépôt. Elle concerne une population spécifique d’acteurs de la sécurité civile, les sapeurs-pompiers volontaires, qui interviennent en appui des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et dont l’engagement présente des enjeux en matière d’attractivité, de fidélisation et de renouvellement des effectifs.
Le principal acteur institutionnel mentionné est le Parlement français, à travers le dépôt de cette proposition de loi. Le texte s’inscrit dans le cadre plus large des débats sur la reconnaissance statutaire et sociale du volontariat et sur l’articulation entre activités bénévoles ou volontaires et droits sociaux (notamment retraite). Les implications potentielles concernent la soutenabilité financière des régimes de retraite, la cohérence avec les réformes récentes des retraites et les modalités de prise en compte de périodes d’engagement non salariées dans les droits sociaux. Aucune référence à des comparaisons internationales ni à d’autres pays n’est mentionnée à ce stade, et les modalités concrètes de mise en œuvre (conditions d’éligibilité, barèmes, financement) restent à préciser au cours du processus parlementaire. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite