La proposition de loi n° 3360, déposée par la députée Nadège Abomangoli, vise à améliorer en France la prévention, la détection, la reconnaissance et la prise en charge du Covid long. Elle intervient dans un contexte où cette pathologie post-infectieuse reste insuffisamment reconnue et prise en compte par les dispositifs de santé, de protection sociale et d’emploi.
Le texte constate l’absence de définition opérationnelle unifiée du Covid long, la difficulté de diagnostic et les conséquences importantes sur la vie quotidienne, la santé mentale, la capacité de travail et les trajectoires professionnelles des personnes concernées. Il souligne le manque de données consolidées sur la prévalence, l’impact sanitaire, social et économique du Covid long, ainsi que la dispersion des initiatives (centres de référence, parcours de soins, projets de recherche). Il pointe aussi une sous-reconnaissance dans les dispositifs d’indemnisation et de reconnaissance en maladie professionnelle, particulièrement pour les personnes en dehors des professions de santé.
La proposition de loi met en avant le rôle de l’État, du ministère de la Santé, de l’Assurance maladie, de la Sécurité sociale, des services de santé au travail, mais aussi des établissements de santé, des professionnels libéraux et des maisons de santé, dans la structuration d’un parcours coordonné de prévention, de diagnostic et de prise en charge. Elle insiste sur la nécessité de clarifier les critères médicaux et administratifs permettant la reconnaissance du Covid long, notamment en lien avec les autorités expertes (Haute Autorité de santé, agences sanitaires) et les caisses de sécurité sociale.
Le texte attire l’attention sur les enjeux de maintien en emploi, d’adaptation des postes, de reconnaissance du handicap éventuel et de lutte contre la précarisation liée à la diminution ou à la perte de capacité de travail. Il met en avant la nécessité d’outils adaptés en matière de congé maladie, d’invalidité, de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, de formation et de reconversion professionnelle, en lien avec les employeurs publics et privés, Pôle emploi et les dispositifs d’insertion. Il évoque également l’impact possible sur les droits sociaux (prestations, minima sociaux) des personnes durablement affectées.
Sur le plan de la solidarité et de la cohésion sociale, la proposition de loi relève le risque de marginalisation des personnes atteintes de Covid long, y compris les plus jeunes, en l’absence de réponses coordonnées en santé, emploi et protection sociale. Elle insiste sur la nécessité d’une meilleure information du public, des patients, des professionnels de santé et des employeurs, ainsi que d’un soutien accru aux associations de patients, reconnues comme acteurs de repérage, d’accompagnement et de plaidoyer.
Enfin, le texte s’inscrit dans une perspective de suivi et d’évaluation des politiques publiques relatives au Covid long, en soulignant le besoin de données plus robustes, de recherche clinique et en sciences sociales, et de comparaison internationale, afin d’ajuster les dispositifs de prise en charge sanitaire, sociale et professionnelle. L’ensemble des mesures proposées vise à inscrire durablement le Covid long dans les cadres existants de santé publique, de sécurité sociale, de politique du handicap et de politique de l’emploi, en tenant compte des incertitudes scientifiques et de l’hétérogénéité des situations individuelles. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite