Égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone : examen et adoption de la proposition de loi – Commission des affaires sociales – Assemblée nationale

Jeudi 4 juin matin, la commission des affaires sociales a examiné et adopté à l’uninamité la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (n° 2284)

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    Assemblée nationale
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    Assemblée nationale – Commission des affaires sociales – Actus
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