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Article 1 Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° Au 9° de l’article R. 160-5, les taux 45 % et 55 % sont respectivement remplacés par les
Article 1 L’article R. 160-5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° Au 6°, les taux 70 % et 75 % sont respectivement remplacés par les taux
Article 1 Au 3° bis de l’article R. 160-5 du code de la sécurité sociale, les taux 35 % et 45 % sont respectivement remplacés par les taux 50 %
Article 1 Le dernier alinéa de l’article D. 2135-7 du code du travail est supprimé. Article 2 Le premier alinéa de l’article D. 2135-8 du même code est remplacé par
Article 1 Le code du travail est ainsi modifié :1° Les deux premiers alinéas de l’article R. 3121-8 sont remplacés par les dispositions suivantes :« L’autorité administrative fait connaître sa
Article 1 Une aide exceptionnelle de l’Etat est attribuée aux entreprises de moins de deux cent cinquante salariés répondant aux critères suivants :1° Disposant d’une autorisation d’activité partielle couvrant tout
Article 1 Le chapitre II du titre Ier du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au dernier alinéa de l’article
Article 1 Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d’intérêt public « France enfance protégée » prévue à l’article L. 147-15 du code de
Article 1 I. – Il est créé un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative aux coûts de l’activité d’aide et d’accompagnement des
Article 1 Mme Aurélie LORRAIN-ITTY, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, est nommée inspectrice générale des affaires sociales, à compter du 13 août 2026. Article 2 Le Premier ministre,
Article 1 La sous-section 2 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles
Article 1 Le II de l’article D. 178-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° Au deuxième alinéa, après les signes : « + Fdd)-(SEd », sont
Article 1 Les personnes ayant été en contact, pendant la période du 18 au 28 juillet 2026, avec la personne ayant été infectée par l’hantavirus de source Andes à la
Article 1 M. Joël BLONDEL, inspecteur général des affaires sociales, est renouvelé dans ses fonctions de directeur général de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi. Article 2
Article 1 Le décret du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :1° L’article 7 est complété par un VII ainsi rédigé :« VII. – Les périodes pendant lesquelles les
Article 1 Au premier alinéa de l’article R. 5121-100-1 du code de la santé publique, les mots : « mai 2015 » sont remplacés par les mots : « janvier
Article 1 Le chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au 15° de l’article R.