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Droit social, santé, travail et sécurité sociale

Décret n° 2026-495 du 10 juin 2026 relatif aux comités sociaux d’administration ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales

Article 1 Les agents dont la gestion est assurée conjointement par les ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales et qui sont […]

Droit social, santé, travail et sécurité sociale

Décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention

Article 1 L’article 2 du décret du 1er août 2025 susvisé est ainsi modifié :1° Au I :a) Au 3°, les mots : « à partir de la mise à

Droit social, santé, travail et sécurité sociale

Décret n° 2026-465 du 9 juin 2026 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat

Article 1 Le décret du 13 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :1° A l’article 13, après les mots : « du projet de certification », est ajouté le mot

Droit social, santé, travail et sécurité sociale

Décret n° 2026-418 du 29 mai 2026 relatif aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales

Article 1 L’article D. 641-6 du code de la sécurité sociale est abrogé. Article 2 Le décret n° 49-578 du 22 avril 1949 susvisé est ainsi modifié :1° Après l’article

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