Le Parlement européen a adopté mardi un rapport d’initiative législative appelant à une nouvelle proposition de législation de l’UE sur la prévention, l’élimination ou la réduction des risques psychosociaux liés au travail (stress, épuisement professionnel, troubles mentaux et physiques). Le texte, approuvé par 413 voix pour, 210 contre et 29 abstentions, demande à la Commission européenne de présenter cette proposition après une analyse d’impact incluant une évaluation de la législation existante.
Les députés souhaitent que les employeurs soient soumis à des obligations explicites de protection de la santé mentale et physique des travailleurs et de garantie de conditions de travail sûres et dignes. Ils demandent également que la Commission européenne et les États membres reconnaissent formellement que les risques psychosociaux liés au travail peuvent conduire à des maladies professionnelles.
Le rapport insiste sur la mise en place, par les employeurs, de politiques de prévention de la violence et du harcèlement au travail. Ces politiques devraient définir et interdire la violence, le harcèlement, l’intimidation et les comportements discriminatoires portant atteinte à la dignité et à la santé des employés. Elles devraient inclure des mécanismes de détection précoce ainsi que des protocoles de prévention fondés sur l’évaluation des risques, y compris en cas de violence exercée par des tiers. Un soutien approprié et en temps utile aux salariés exposés à des risques psychosociaux est également demandé.
Les députés recommandent la réalisation régulière d’évaluations des risques psychosociaux par les employeurs, afin d’identifier notamment la charge de travail excessive ou l’intensité élevée du travail. Ces évaluations devraient être suivies de plans d’action comportant des mesures concrètes. Les restructurations et réorganisations importantes, comme la mise en place de modalités de télétravail ou l’introduction de systèmes automatisés de prise de décision et de surveillance, devraient faire l’objet d’une évaluation préalable des risques psychosociaux, en coopération avec les employés et leurs représentants.
Le texte précise que l’introduction de systèmes de gestion algorithmique ne doit pas entraîner de charge excessive ni de surveillance disproportionnée des salariés, et qu’un contrôle humain doit être maintenu. Les députés réaffirment par ailleurs le droit des employés à la déconnexion.
Enfin, le Parlement européen recommande que les salariés absents pour des raisons liées à des risques psychosociaux bénéficient d’un retour à l’emploi soutenu et durable, reposant sur l’élaboration de plans individuels de reprise du travail par les employeurs. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite