Le Parlement européen a approuvé en séance plénière la sixième révision de la directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes et les substances reprotoxiques (DCMR), déjà objet d’un accord provisoire avec le Conseil. Le texte a été adopté par 499 voix pour, 49 contre et 104 abstentions. Cette révision fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle pour plusieurs substances chimiques dangereuses, sur la base des données scientifiques les plus récentes.
Sont notamment visés le cobalt et les composés inorganiques du cobalt, utilisés dans la production de batteries, les hydrocarbures aromatiques polycycliques employés dans la production d’acier, de fer et d’aluminium, ainsi que le 1,4‑dioxane, utilisé dans les industries chimique et textile. Une valeur limite d’exposition professionnelle à long terme est également établie pour l’isoprène, utilisé dans l’industrie chimique et l’industrie du caoutchouc, la substance répondant aux critères de classification comme cancérogène. La Commission européenne devra en outre évaluer la nécessité de fixer des valeurs limites supplémentaires pour les substances présentes dans les fumées de soudage.
La directive actualisée précise les obligations relatives aux équipements de protection individuelle lorsque l’exposition ne peut être réduite en deçà des valeurs limites. Elle encadre l’utilisation d’appareils de protection respiratoire et consacre le droit à des pauses régulières dans des zones exemptes de risques de contamination. Elle impose également aux employeurs de prévoir des mesures de protection renforcées pour les pompiers et les autres personnels des services d’urgence, exposés dans leur activité à une variété de matériaux dangereux.
Le texte insiste par ailleurs sur l’importance d’une formation adaptée pour les travailleurs exposés ou susceptibles de l’être à des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, y compris les médicaments dangereux, c’est‑à‑dire des substances pharmaceutiques pouvant porter atteinte à la santé des personnels de santé en cas de manipulation ou d’utilisation inadéquate. Selon la rapporteure Liesbet Sommen (PPE, Belgique), environ 120 000 travailleurs de l’Union européenne reçoivent chaque année un diagnostic de cancer professionnel lié à une exposition à des agents cancérigènes sur leur lieu de travail, ce qui justifie le renforcement des valeurs limites d’exposition et des mesures de prévention au niveau européen. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite