La proposition de loi n° 3243, déposée à l’Assemblée nationale le 6 octobre 2026, vise à renforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladie. Elle s’inscrit dans le champ des politiques de santé au travail, de prévention des risques psychosociaux et de sécurisation des parcours professionnels des travailleurs indépendants et dirigeants.
Le texte entend répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par ces dirigeants lorsqu’ils sont atteints d’une maladie grave ou invalidante, avec des conséquences possibles sur la continuité de l’activité, l’emploi des salariés, la situation financière de l’entreprise et la protection sociale du dirigeant lui-même. Il cible en particulier les chefs de très petites entreprises, de petites et moyennes entreprises et, le cas échéant, d’autres formes de structures entrepreneuriales.
La proposition de loi prévoit un renforcement des dispositifs d’information, d’orientation et d’accompagnement, pouvant impliquer les administrations compétentes (ministères chargés de la santé, du travail, des solidarités, de l’économie), les organismes de sécurité sociale et les réseaux d’accompagnement des entreprises. Elle entend améliorer l’articulation entre suivi médical, dispositifs de protection sociale, aménagement de l’activité professionnelle et transmission ou mise en pause de l’entreprise en cas de maladie du dirigeant.
Sur le plan des enjeux de politique publique, le texte met en avant la nécessité d’adapter les cadres juridiques et sociaux, traditionnellement centrés sur les salariés, aux besoins des dirigeants et travailleurs non-salariés, afin de limiter les ruptures de droits, la désinsertion professionnelle et les défaillances d’entreprises liées à la maladie. Il s’agit également de mieux concilier prévention des risques, maintien dans l’activité quand cela est possible et sécurisation des parcours en cas d’incapacité durable.
La proposition de loi n° 3243 constitue ainsi un signal de prise en compte des situations de vulnérabilité des dirigeants d’entreprise pour les politiques de santé, de travail et d’emploi, sans que le détail des mesures opérationnelles, des financements ou de la mise en œuvre ne soit précisé dans l’élément disponible. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite