La proposition de loi n° 3233, déposée à l’Assemblée nationale par Mme Sandra Marsaud, a pour objet d’accompagner le développement de l’œnotourisme et du « spiritourisme » en France. Elle s’inscrit dans un contexte de diversification économique des territoires viticoles et des régions de production de spiritueux, avec un enjeu de soutien à l’emploi local, à l’attractivité touristique et au maintien d’activités dans des zones rurales ou périurbaines. Le texte relève le rôle des exploitations viticoles, des distilleries, des collectivités territoriales et des offices de tourisme dans cette dynamique, sans toutefois détailler l’ensemble des acteurs institutionnels concernés.
La proposition vise principalement à adapter et clarifier le cadre juridique afin de faciliter l’accueil du public dans les exploitations (visites, dégustations, hébergements, restauration, activités culturelles et pédagogiques liées au vin et aux spiritueux). Elle entend lever certains freins réglementaires identifiés à l’organisation d’activités touristiques au sein d’exploitations agricoles ou de sites de production, notamment en matière d’autorisations administratives, de conditions d’aménagement des locaux, de signalisation et de fiscalité applicable aux prestations touristiques complémentaires. Le texte insiste sur la nécessité de sécuriser l’environnement juridique des producteurs qui diversifient leur activité vers le tourisme, afin de conforter les modèles économiques et de consolider l’emploi dans les filières concernées.
Sur le plan de l’emploi et du travail, la proposition met en avant le potentiel de création d’emplois directs et indirects dans l’accueil, la médiation culturelle, la restauration, l’hébergement et les services annexes. Elle suggère que l’œnotourisme et le spiritourisme peuvent contribuer au maintien d’emplois agricoles et à la lutte contre la désertification économique, en complétant les revenus issus de la production. Le texte évoque également l’intérêt d’une meilleure coordination entre filières agricoles, acteurs du tourisme et collectivités pour structurer les offres et développer des parcours thématiques, ce qui pourrait avoir des implications en matière de formation professionnelle et de montée en compétences des salariés saisonniers ou permanents.
En matière de santé publique, la proposition rappelle le cadre existant de prévention et de réglementation autour de la consommation d’alcool, mais ne prévoit pas de modification substantielle des dispositions sanitaires ou de la législation sur la publicité des boissons alcoolisées. Elle se place dans la perspective d’un encadrement réglementaire permettant des activités de dégustation dans un cadre contrôlé, sans détailler d’éléments nouveaux en matière de prévention des risques liés à l’alcool. Les implications en termes de santé et de sécurité au travail, ou de conditions de travail spécifiques dans ces activités touristiques, ne sont pas précisées dans le texte disponible.
La démarche est essentiellement nationale et ne développe pas de comparaisons internationales détaillées, même si le document sous-entend que d’autres pays viticoles ont déjà structuré des offres d’œnotourisme concurrentielles. Aucune donnée chiffrée précise (emplois, volumes de touristes, impacts économiques) ni calendrier réglementaire détaillé n’est fournie dans l’extrait, mais la proposition de loi marque une volonté de donner un cadre plus favorable au développement de ces formes de tourisme, en articulant enjeux économiques territoriaux et sécurisation juridique des activités. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite