La proposition de loi n° 3267, déposée le 6 octobre 2026, vise à revaloriser l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) au niveau du seuil de pauvreté et à instaurer son versement automatique. Elle s’inscrit dans le champ des politiques de solidarité et de lutte contre la pauvreté des personnes âgées en France. Le texte poursuit un double objectif : porter le montant de cette prestation sociale minimale à un niveau équivalent au seuil de pauvreté monétaire et supprimer, autant que possible, les non-recours par l’automaticité du versement. Les principaux enjeux de politique publique concernent la réduction de la pauvreté des retraités aux faibles ressources, la simplification de l’accès aux droits sociaux et l’amélioration de l’efficacité du système de protection sociale. Les acteurs principalement concernés sont l’État et les administrations chargées de la gestion et du versement de l’ASPA, ainsi que les personnes âgées éligibles à cette allocation. Aucun autre pays, instance internationale ni élément comparatif n’est mentionné dans l’information disponible. Les modalités précises de mise en œuvre (calendrier, financement, dispositifs techniques d’automaticité) ne sont pas détaillées dans le contenu fourni. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite
N° 3267 – Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à revaloriser l’allocation de solidarité aux personnes âgées au niveau du seuil de pauvreté et instaurer l’automaticité du versement
