Une veille automatisée à partir du Journal officiel, des bulletins officiels des ministères sociaux, des juridictions administratives et des organismes spécialisés en droit social.
M. Grégory EMERY est nommé directeur général de la santé. Le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun […]
L’Agence européenne des médicaments (EMA), agence décentralisée de l’Union européenne basée à Amsterdam (Pays-Bas), a publié en juin 2026 une version révisée (EMA/137055/2026 Rev. 2) d’une ligne directrice sur l’investigation
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° A l’article R. 178-5 : a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° pour le coût
L’article D. 3111-22 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° A la fin du 2°, le signe « . » est remplacé par le signe : «
Par dérogation aux dispositions des articles D. 146-2 et D. 146-3 du code de l’action sociale et des familles, les mandats du président du Conseil national des personnes handicapées et
Le document émane de l’Agence européenne des médicaments (EMA), agence de l’Union européenne située à Amsterdam. Il s’agit de la version 2.2, datée du 31 août 2026, du manuel utilisateur
Le document émane de l’Agence européenne des médicaments (EMA), agence de l’Union européenne située à Amsterdam. Il s’agit de la version 2.2, datée du 31 août 2026, du manuel utilisateur
I. – Pour l’application du premier alinéa de l’article 78 de la loi du 11 février 2005 susvisée, dans leurs relations avec les services publics, les personnes sourdes ou malentendantes
Les pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires dont les noms suivent, sont titularisés, à compter du 1er janvier 2026, en qualité de pharmaciens inspecteurs de santé publique :M. ALAMARGOT (Alexandre).Mme
Les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage mentionnés à l’article D. 6332-78 du code du travail à défaut de la détermination de ces niveaux par la commission paritaire
Il est mis fin aux fonctions de M. Etienne POT, délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement. M. Vincent GAILLOT est chargé, par intérim, des fonctions
Article 1 L’article R. 160-5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° Au 8°, les taux 40 % et 50 % sont respectivement remplacés par les taux
Article 1 Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° Au 9° de l’article R. 160-5, les taux 45 % et 55 % sont respectivement remplacés par les
Article 1 L’article R. 160-5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° Au 6°, les taux 70 % et 75 % sont respectivement remplacés par les taux
Article 1 Au 3° bis de l’article R. 160-5 du code de la sécurité sociale, les taux 35 % et 45 % sont respectivement remplacés par les taux 50 %
Article 1 Le dernier alinéa de l’article D. 2135-7 du code du travail est supprimé. Article 2 Le premier alinéa de l’article D. 2135-8 du même code est remplacé par
L’Agence européenne des médicaments (EMA) a publié le 17 juillet 2026 un document d’orientation à destination de l’industrie sur la mise en œuvre de plans de prévention des pénuries (Shortage
Le document émane de l’Agence européenne des médicaments (EMA), plus précisément du Comité pour les médicaments vétérinaires (CVMP), et est daté du 18 juin 2026. Il présente une liste de