Droit & Réglementation

Une veille automatisée à partir du Journal officiel, des bulletins officiels des ministères sociaux, du Conseil d’État, de la Cour de cassation et des organismes spécialisés dans le droit social, sanitaire et de la sécurité sociale.

Textes officiels des ministères sociaux, Travail et emploi

Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres du travail, du plein emp

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Textes officiels des ministères sociaux, Travail et emploi

Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres du travail, du plein emploi et de l’insertion, de l

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Textes officiels des ministères sociaux, Travail et emploi

Note d’information n° DGOS/P2/2026/65 du 22 mai 2026 relative au lancement d’un appel à manifestation d’intérêt national (AMI) pour accompagner le lancement de nouvelles équipes rapides d’intervention en soins palliatifs (ERI-SP) relevant de l’hospitalis

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Textes officiels des ministères sociaux, Travail et emploi

Arrêté du 27 mai 2026 portant nomination à la commission de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux mentionnée à l’article R. 123-45 du code de la sécurité

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