Santé

Cette rubrique propose une veille documentaire automatisée sur les politiques de santé. Les publications sont sélectionnées à partir des principaux producteurs d’information publics, scientifiques et professionnels, notamment la Haute Autorité de santé, Santé publique France, l’ANSM et la Drees. Documentaliste de référence : Nathalie Nizan. Contact : DFAS-SPAT-DOC-CRDM-ACCUEIL@sg.social.gouv.fr

Santé, Textes officiels des ministères sociaux

Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des

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​​L’acte publié par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) dresse la liste nominative d’agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu une autorisation provisoire puis un agrément définitif

Données santé-social-travail, Système de santé et offre de soins

Formations EHESP-ATIH – S’inscrire aux sessions 2026/2027

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L’École des hautes études en santé publique (EHESP), en lien avec l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), met en place plusieurs formations professionnelles pour faciliter le traitement et l’exploitation

Médicaments et produits de santé

L’étape 5 du processus d’élaboration des lignes directrices internationales harmonisées de l’ICH M13B sur la démonstration de la bioéquivalence pour les formes pharmaceutiques orales solides à libération immédiate – dérogation de bioéquivalence pour les dosages supplémentaires – correspond à l’adoption finale de la ligne directrice par l’Assemblée de l’ICH. À l’issue de la consultation et de la révision des commentaires reçus lors de l’étape 4, le texte définitif de la ligne directrice est approuvé par l’Assemblée de l’ICH en tant que version harmonisée finale. Cette adoption marque l’achèvement du processus formel de développement de la ligne directrice et permet sa mise en œuvre par les autorités réglementaires des différentes régions de l’ICH, conformément à leurs procédures internes. Une fois adoptée à l’étape 5, la ligne directrice M13B fournit un cadre harmonisé pour la justification de la dérogation d’étude de bioéquivalence pour les dosages supplémentaires de formes orales solides à libération immédiate, dans le contexte des exigences communes de l’ICH. Les autorités réglementaires et l’industrie pharmaceutique sont alors invitées à appliquer cette ligne directrice afin de favoriser la convergence des exigences en matière de bioéquivalence et de réduire la duplication des études inutiles, tout en assurant la qualité, l’efficacité et la sécurité des médicaments. (titre traduit en français par l’IA)

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Le document émane de l’Agence européenne des médicaments (EMA), agence de l’Union européenne basée à Amsterdam (Pays-Bas), via son Comité des médicaments à usage humain (CHMP). Il concerne la ligne

Médicaments et produits de santé

Par Health signale des problèmes de santé et procède au rappel volontaire à l’échelle nationale de deux lots de Dexmedetomidine HCl en solution injectable dans du chlorure de sodium à 0,9 % en raison de la présence de particules. (titre traduit en français par l’IA)

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Par Health a annoncé le 18 septembre 2026 le rappel volontaire, au niveau hospitalier, de deux lots d’un médicament injectable aux États‑Unis : Dexmedetomidine HCl in 0.9% Sodium Chloride Injection

Médicaments et produits de santé

Otsuka ICU Medical LLC annonce un rappel volontaire à l’échelle nationale de la solution pour injection de chlorure de sodium à 0,9 %, USP, en raison d’une confusion de produit avec la solution pour injection de chlorure de potassium à 10 mEq. (titre traduit en français par l’IA)

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Le 17 septembre 2026, l’entreprise pharmaceutique Otsuka ICU Medical LLC, basée à Austin (Texas), a annoncé un rappel volontaire d’un lot de solution injectable de chlorure de sodium 0,9 %

Médicaments et produits de santé

Correction du kit de commodité : Correction des problèmes médicaux AVID pour les kits contenant des ampoules de chlorure de sodium Huons (titre traduit en français par l’IA)

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L’autorité américaine de régulation des médicaments et dispositifs médicaux (FDA) signale un rappel correctif, classé comme le plus sérieux (risque de blessure grave ou de décès en cas d’usage sans

Santé, Textes officiels des ministères sociaux

Décision n° 26-04 du 17 septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

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​​La décision n° 26-04 du 17 septembre 2026 de la directrice du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) accorde une délégation permanente de signature à deux cadres de l’établissement

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