Droit social, santé, travail et sécurité sociale

Une veille automatisée à partir du Journal officiel, des bulletins officiels des ministères sociaux, des juridictions administratives et des organismes spécialisés en droit social.

Droit social, santé, travail et sécurité sociale, Politiques européennes santé-social-travail

Liste combinée de termes cliniques du dictionnaire vétérinaire pour les activités de réglementation des médicaments (VeDDRA) pour la déclaration des suspicions d’effets indésirables chez les animaux et les humains liés aux médicaments vétérinaires – Rév.17 (titre traduit en français par l’IA)

Le document émane de l’Agence européenne des médicaments (EMA), agence de l’Union européenne basée à Amsterdam (Pays-Bas). Il concerne la mise à jour de la liste combinée VeDDRA des termes […]

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Notes explicatives sur l’utilisation de la terminologie du Dictionnaire vétérinaire des activités de réglementation des médicaments (VeDDRA) pour la déclaration des effets indésirables présumés chez les animaux et chez l’être humain – Rév.18 (titre traduit en français par l’IA)

Le document émane de l’Agence européenne des médicaments (EMA), plus précisément du Comité des médicaments vétérinaires (CVMP) et de son groupe de travail sur la pharmacovigilance (PhVWP). Il s’agit d’une

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Projet de cadre de normes relatives aux données (titre traduit en français par l’IA)

Le document est un projet de cadre stratégique intitulé « EMRN Data Standards Framework », élaboré par l’Agence européenne des médicaments (EMA) et le réseau des chefs d’agences du médicament

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Décret n° 2026-776 du 14 août 2026 portant création d’une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante salariés ayant subi les conséquences des incendies et ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement

Article 1 Une aide exceptionnelle de l’Etat est attribuée aux entreprises de moins de deux cent cinquante salariés répondant aux critères suivants :1° Disposant d’une autorisation d’activité partielle couvrant tout

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Décret n° 2026-786 du 12 août 2026 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « France enfance protégée » au titre de l’année 2026

Article 1 Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d’intérêt public « France enfance protégée » prévue à l’article L. 147-15 du code de

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Décret n° 2026-769 du 11 août 2026 portant création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative aux coûts de l’activité d’aide et d’accompagnement des services autonomie à domicile mentionnés à l’article L. 313-1-3 du code de l’action sociale et des familles

Article 1 I. – Il est créé un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative aux coûts de l’activité d’aide et d’accompagnement des

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Projet d’avis de qualification pour le réseau Big Multiple Sclerosis Data (BMSD) (titre traduit en français par l’IA)

Le document émane de l’Agence européenne des médicaments (EMA), via son Comité des médicaments à usage humain (CHMP), et présente un projet d’avis de qualification concernant le réseau Big Multiple

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Décret n° 2026-760 du 8 août 2026 relatif aux indicateurs transmis par les établissements et services relevant du 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles et publiés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Article 1 La sous-section 2 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles

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Décret du 5 août 2026 portant nomination du directeur général de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi – M. BLONDEL (Joël)

Article 1 M. Joël BLONDEL, inspecteur général des affaires sociales, est renouvelé dans ses fonctions de directeur général de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi. Article 2

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Décret n° 2026-738 du 4 août 2026 relatif à la prise en compte des périodes de congé de mobilité au titre du régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d’intérêt économique relevant du champ du I de l’article L. 2101-2 du code des transports

Article 1 Le décret du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :1° L’article 7 est complété par un VII ainsi rédigé :« VII. – Les périodes pendant lesquelles les

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