Les publications de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale
N° 3099 – Proposition de loi de M. Elie Califer visant à pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarinsLire la SuiteAssemblée nationale
N° 3076 – Proposition de loi de M. Thierry Frappé visant à protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersLire la SuiteAssemblée nationale
N° 3081 – Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une
N° 3092 – Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour portant ouverture de l’insertion par l’activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d’insertion par le travail indépendantLire
N° 3098 – Proposition de loi de M. Michel Barnier visant à interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriquesLire la SuiteAssemblée nationale
N° 3100 – Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet portant diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortelsLire la SuiteAssemblée nationale
N° 3077 – Proposition de loi de M. Hendrik Davi visant à garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistanceLire la SuiteAssemblée nationale
La proposition de loi n° 3099, déposée le 23 juillet 2026, vise à pérenniser le régime juridique applicable aux praticiens titulaires de diplômes obtenus hors Union européenne exerçant dans les
La proposition de loi n° 3081, déposée le 23 juillet 2026, vise à transposer en droit français la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre
La proposition de loi n° 3076, déposée à l’Assemblée nationale par M. Thierry Frappé, vise à protéger les professionnels de santé contre la prise de contrôle de leurs activités par
La proposition de loi n° 3092, déposée le 23 juillet 2026, vise à ouvrir le dispositif d’insertion par l’activité économique (IAE) au travail indépendant et à pérenniser le modèle des
La proposition de loi n° 3098, déposée par le député Michel Barnier, vise à interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques en France. Elle intervient dans
La proposition de loi n° 3100, déposée à l’Assemblée nationale par Mme Astrid Panosyan-Bouvet, vise à renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels en France. Elle s’inscrit
Compte rendu de réunion n° 98 – Commission des affaires socialesLire la SuiteAssemblée nationale
Mardi 21 juillet à 18h00, la commission des affaires sociales auditionne, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, Étienne Pot, dont la nomination à la
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale organise, le mardi 21 juillet à 18h00, une audition d’Étienne Pot, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé
Texte adopté n° 335 – Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale, visant à doter la France d’une
Site : www.assemblee-nationale.fr Source : Mes sources / Assemblée nationale – Commission des affaires sociales La page est nouvelle. Lire la SuiteAlertes