L’Assemblée nationale est l’une des deux chambres du Parlement français, chargée de voter la loi, de contrôler le Gouvernement et d’évaluer les politiques publiques. Cette source alimente notre plateforme de veille sans catégorie particulière.
N° 3099 – Proposition de loi de M. Elie Califer visant à pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarinsLire la SuiteAssemblée nationale
N° 3076 – Proposition de loi de M. Thierry Frappé visant à protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersLire la SuiteAssemblée nationale
N° 3081 – Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une
N° 3092 – Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour portant ouverture de l’insertion par l’activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d’insertion par le travail indépendantLire
N° 3098 – Proposition de loi de M. Michel Barnier visant à interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriquesLire la SuiteAssemblée nationale
N° 3100 – Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet portant diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortelsLire la SuiteAssemblée nationale
N° 3077 – Proposition de loi de M. Hendrik Davi visant à garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistanceLire la SuiteAssemblée nationale
La proposition de loi n° 3099, déposée le 23 juillet 2026, vise à pérenniser le régime juridique applicable aux praticiens titulaires de diplômes obtenus hors Union européenne exerçant dans les
La proposition de loi n° 3081, déposée le 23 juillet 2026, vise à transposer en droit français la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre
La proposition de loi n° 3076, déposée à l’Assemblée nationale par M. Thierry Frappé, vise à protéger les professionnels de santé contre la prise de contrôle de leurs activités par
La proposition de loi n° 3092, déposée le 23 juillet 2026, vise à ouvrir le dispositif d’insertion par l’activité économique (IAE) au travail indépendant et à pérenniser le modèle des
La proposition de loi n° 3098, déposée par le député Michel Barnier, vise à interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques en France. Elle intervient dans
La proposition de loi n° 3100, déposée à l’Assemblée nationale par Mme Astrid Panosyan-Bouvet, vise à renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels en France. Elle s’inscrit
Compte rendu de réunion n° 98 – Commission des affaires socialesLire la SuiteAssemblée nationale
Mardi 21 juillet à 18h00, la commission des affaires sociales auditionne, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, Étienne Pot, dont la nomination à la
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale organise, le mardi 21 juillet à 18h00, une audition d’Étienne Pot, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé
Texte adopté n° 335 – Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale, visant à doter la France d’une
Site : www.assemblee-nationale.fr Source : Mes sources / Assemblée nationale – Commission des affaires sociales La page est nouvelle. Lire la SuiteAlertes